Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux droits de douane et aux formalités d’importation applicables aux commandes passées sur le site uselbrandsllc et livrées en France.

Elle concerne les meubles, les articles d’ameublement et les accessoires pour la maison proposés à la vente sur le site.

L’objectif est de présenter clairement les taxes applicables et les frais liés à l’importation afin que les clients puissent connaître les conditions financières de leur commande avant de procéder au paiement.

2. Informations sur l’entreprise

Le site uselbrandsllc est la propriété de USEL BRANDS LLC, société établie aux États-Unis.

Coordonnées de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : USEL BRANDS LLC

  • Adresse : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325, États-Unis

  • EIN : 93-1942797

  • Téléphone : +1 (904) 891-7034

  • E-mail : info@uselbrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou les frais liés à une commande, les clients peuvent contacter le service client par e-mail. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.

3. Taux de TVA applicable en France

Le taux normal de TVA applicable en France métropolitaine est de 20 % pour les meubles et les articles d’ameublement relevant de ce taux.

Le taux applicable à un produit dépend toutefois de sa nature et des règles fiscales en vigueur.

uselbrandsllc présente les prix des produits destinés au marché français toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA française est applicable. Le montant affiché avant la validation de la commande doit permettre au client de connaître le prix total des produits achetés, conformément aux règles applicables.

4. Prix affichés toutes taxes comprises (TTC)

Les prix affichés sur le site pour les clients en France sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le montant présenté sur la page du produit correspond au prix de vente du produit, TVA applicable incluse. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Le récapitulatif de commande présente les montants applicables, notamment :

  • Le prix des produits commandés.

  • La TVA applicable, selon la présentation du récapitulatif.

  • Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables.

  • Le montant total à payer.

Le client peut consulter ce récapitulatif avant de confirmer son achat.

5. Politique DDP : livraison droits acquittés

uselbrandsllc applique un modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) aux commandes pour lesquelles cette modalité est proposée.

Dans le cadre d’une livraison DDP, le vendeur prend en charge les formalités d’importation et les droits et taxes à l’importation relevant de ses obligations selon les conditions convenues avec ses prestataires logistiques.

Les produits sont expédiés selon les modalités prévues pour la livraison en France. Les frais d’importation couverts par le dispositif DDP ne sont pas facturés une seconde fois au client à la livraison.

6. Droits de douane et frais d’importation

Lorsque des droits de douane ou des taxes à l’importation sont applicables à une commande, leur prise en charge est organisée conformément aux conditions DDP annoncées pour cette commande.

Pour les commandes effectivement expédiées sous ces conditions, les clients n’ont pas à régler une nouvelle fois les droits de douane ou les frais d’importation couverts par l’accord DDP au moment de la livraison.

Les frais de livraison éventuellement indiqués lors de la commande restent soumis aux conditions de livraison affichées sur le site.

7. Absence de paiement supplémentaire à la livraison

Pour une commande bénéficiant effectivement des conditions DDP annoncées, les frais d’importation pris en charge par le vendeur ne doivent pas être réclamés une seconde fois au client par le transporteur lors de la livraison.

Le client doit consulter le récapitulatif de sa commande pour connaître le montant total à payer, y compris les frais de livraison applicables.

Si un transporteur réclame des droits ou taxes déjà couverts par les conditions DDP de la commande, le client est invité à contacter le service client à l’adresse info@uselbrandsllc.com et à fournir, si possible, le numéro de commande ainsi que le justificatif de la demande de paiement.

8. Commandes et confirmation du montant total

Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter les produits sélectionnés, les quantités, les prix TTC applicables, les frais de livraison et le montant total à payer.

Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors du processus de commande.

La confirmation de commande récapitule les informations disponibles relatives à l’achat. Le client est invité à vérifier ces informations avant de finaliser le paiement.

En cas de différence entre le montant annoncé au moment de la validation et une demande de paiement ultérieure relative aux frais d’importation couverts par le DDP, le client peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.

9. Livraison en France et formalités douanières

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon les modalités logistiques applicables à chaque produit et à chaque commande.

Les formalités douanières nécessaires sont organisées dans le cadre du dispositif DDP lorsque celui-ci s’applique effectivement à l’expédition.

Le traitement douanier peut nécessiter des vérifications documentaires ou des contrôles effectués par les autorités compétentes. Ces opérations peuvent avoir une incidence sur le délai de livraison.

Les délais de transport sont communiqués dans la politique de livraison ou au cours du processus de commande, selon les informations disponibles.

10. Factures et justificatifs de commande

Le client peut conserver la confirmation de commande et les documents de paiement reçus après son achat.

Lorsqu’une facture est émise, elle présente les informations requises par les règles applicables à la transaction.

Pour toute question concernant une facture, le montant de TVA appliqué ou les informations relatives à une commande, le client peut contacter info@uselbrandsllc.com en indiquant son numéro de commande.

Toute demande de correction d’un document de commande est examinée au regard des informations disponibles et des obligations légales applicables.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en cas d’évolution des règles fiscales, des modalités d’importation ou des procédures logistiques utilisées par uselbrandsllc.

Les règles applicables à une commande sont déterminées en tenant compte de la réglementation en vigueur et des conditions communiquées au client au moment de son achat.

Les informations relatives aux prix TTC, aux frais de livraison et aux conditions DDP doivent rester cohérentes entre les pages produits, le panier, le paiement et les informations de livraison.

12. Contact et assistance

Pour toute question concernant la TVA française, les droits de douane, les frais d’importation ou les conditions DDP, les clients peuvent contacter :

USEL BRANDS LLC

Adresse : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325, États-Unis

EIN : 93-1942797

E-mail : info@uselbrandsllc.com

Téléphone : +1 (904) 891-7034

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Le contact par e-mail est privilégié. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures.