Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site uselbrandsllc, qui propose des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires.

Les présentes CGU ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de USEL BRANDS LLC, société établie aux États-Unis.

Nom de l’entreprise : USEL BRANDS LLC
Adresse : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325, États-Unis
EIN : 93-1942797
E-mail : info@uselbrandsllc.com
Téléphone : +1 (904) 891-7034
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Accès au site

Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de prendre connaissance de leurs caractéristiques, de vérifier les informations de prix et de livraison et, le cas échéant, de passer commande.

L’accès au site nécessite un appareil compatible et une connexion à Internet. Les frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation de l’appareil restent à la charge de l’utilisateur.

USEL BRANDS LLC peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications techniques susceptibles d’affecter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités. Lorsque cela est possible, les interruptions planifiées sont organisées de manière à limiter leur incidence sur l’utilisation du site.

4. Informations relatives aux produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les meubles et articles d’ameublement proposés à la vente, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs, les caractéristiques et les conditions de disponibilité lorsqu’elles sont indiquées.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les descriptions et les dimensions avant de passer commande, en particulier pour vérifier que le produit correspond à l’espace prévu et à l’usage envisagé.

Les photographies et illustrations servent à présenter les produits. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran et ses réglages. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans la fiche produit et les documents contractuels applicables à la commande.

Si une erreur manifeste est constatée dans une description ou une information affichée, l’entreprise peut procéder à une correction. Cette correction ne supprime pas les droits dont bénéficie un consommateur au titre d’un contrat déjà conclu ou des dispositions légales applicables.

5. Utilisation autorisée du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autres personnes.
De perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses mesures de sécurité.
D’introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager les systèmes informatiques.
De copier, extraire ou réutiliser les contenus du site en violation des droits applicables.
De transmettre des informations volontairement fausses dans le cadre d’une commande ou d’une demande adressée au service client.

En cas d’utilisation abusive ou contraire à la loi, l’entreprise peut prendre des mesures proportionnées à la situation, dans le respect des règles applicables.

6. Commandes et relations contractuelles

Les utilisateurs peuvent consulter les produits et, lorsque la fonctionnalité est disponible, passer commande en suivant les étapes indiquées sur le site.

Avant la validation d’un achat, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total de la commande.

La commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours et les remboursements sont régis par les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes applicables au moment de l’achat.

Lorsqu’une commande est acceptée, les informations contractuelles communiquées au client précisent les éléments essentiels de la transaction. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions de vente concernant un achat, les dispositions contractuelles applicables à la vente prévalent pour les questions relatives à cette transaction, sous réserve des règles légales impératives.

7. Prix, paiements et livraisons

Les prix, les frais de livraison, les moyens de paiement acceptés et les délais estimés sont indiqués sur les pages concernées du site ou au cours du processus de commande.

Les utilisateurs doivent consulter ces informations avant de confirmer leur achat. Les frais et conditions applicables à une commande sont ceux présentés lors de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les informations relatives aux délais de préparation, au transport, au suivi et aux éventuels retards sont détaillées dans la Politique d’expédition .

Les présentes CGU ne remplacent pas les informations précontractuelles que le vendeur doit communiquer au consommateur avant la conclusion d’une vente à distance.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page et autres éléments éditoriaux, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation commerciale sans autorisation peut être interdite.

Les marques, noms commerciaux, images et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Pour toute question relative à un contenu publié sur le site, veuillez écrire à info@uselbrandsllc.com en précisant l’adresse de la page concernée et la nature de votre demande.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, lorsque de tels liens sont proposés.

Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. USEL BRANDS LLC ne contrôle pas nécessairement leurs contenus, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La présence d’un lien ne signifie pas que l’entreprise approuve l’ensemble des contenus ou services proposés par le site tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables avant d’utiliser ces services.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre de la consultation des pages, de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et des échanges avec le service client.

Les informations relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis, les choix de l’utilisateur sont recueillis et gérés conformément aux règles applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter info@uselbrandsllc.com, sans préjudice de leur droit de saisir l’autorité de contrôle compétente lorsque les conditions légales sont réunies.

11. Disponibilité du site et responsabilité

USEL BRANDS LLC prend des mesures adaptées pour assurer le fonctionnement du site dans le cadre de ses activités. Toutefois, des interruptions ou erreurs techniques peuvent survenir, notamment en raison de travaux de maintenance, de problèmes de réseau ou d’événements affectant les services de tiers.

Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière responsable et maintenir, de leur côté, des mesures de sécurité adaptées à leurs appareils et à leurs connexions.

Les dispositions des présentes CGU ne peuvent pas exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi. Elles ne réduisent pas les droits des consommateurs en matière de conformité des produits, de garanties légales, de livraison ou de rétractation.

Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

12. Modification, droit applicable et contact

Modification des CGU

USEL BRANDS LLC peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou des exigences légales. La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits déjà acquis au titre d’un contrat conclu, sous réserve des dispositions légales applicables.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises aux règles de droit applicables à la situation concernée. Pour les consommateurs résidant en France, aucune stipulation des présentes CGU ne vise à les priver de la protection que leur accordent les dispositions impératives de la législation applicable.

Les règles relatives à la compétence des tribunaux sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.

Contact

Pour toute question concernant l’accès au site ou les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez contacter :

E-mail : info@uselbrandsllc.com
Téléphone : +1 (904) 891-7034
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Nous privilégions les demandes par e-mail et nous nous efforçons d’y répondre dans un délai de 24 heures.