Politique de remboursement

1. Objet et champ d’application

La présente politique de retour s’applique aux commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison passées sur le site uselbrandsllc et livrées en France.

Elle décrit les conditions de retour, les étapes à suivre pour effectuer une demande et les modalités de remboursement applicables aux produits retournés.

Le site est exploité par USEL BRANDS LLC, société établie aux États-Unis.

2. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables aux contrats de vente à distance en France, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer uselbrandsllc de sa décision dans le délai prévu, par e-mail à l’adresse suivante : info@uselbrandsllc.com.

Le délai de rétractation concerne la notification de la décision. Après cette notification, le consommateur dispose en principe d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le produit, conformément aux règles applicables.

Les exceptions légales au droit de rétractation, lorsqu’elles s’appliquent à certains produits ou à certaines commandes, restent réservées.

3. Conditions de retour des produits

Pour les retours effectués au titre de la politique commerciale de retour pour convenance personnelle, les produits doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être dans leur état d’origine et ne pas avoir été utilisés.

  • Être complets, avec leurs pièces, accessoires et éléments fournis lors de la livraison.

  • Ne présenter aucun dommage, aucune modification ni aucune trace d’utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner leur nature et leurs caractéristiques.

  • Être emballés de manière appropriée afin de limiter les risques de dommages pendant le transport retour.

Le produit doit pouvoir être remis en vente dans son état d’origine pour bénéficier d’un retour commercial soumis à ces conditions.

Toutefois, l’exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être subordonné de manière générale à l’absence totale de manipulation du produit ou à l’obligation de conserver un emballage intact. Une éventuelle dépréciation ne peut être imputée au consommateur que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les produits endommagés, incomplets ou présentant des signes d’utilisation feront l’objet d’un examen individuel. Les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme restent applicables.

4. Frais de retour

uselbrandsllc prend en charge les frais de retour pour les demandes acceptées dans le cadre de la présente politique.

Avant de renvoyer un produit, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée ou une solution de transport organisée par le service client.

Le client ne doit pas expédier le produit à une adresse de retour sans avoir reçu les instructions correspondantes.

Si le produit est volumineux ou nécessite un transport spécifique, les modalités de collecte ou d’expédition seront communiquées par e-mail.

Aucun frais de retour ne sera facturé au client pour un retour organisé et pris en charge par uselbrandsllc conformément à cette politique.

5. Procédure de demande de retour

Pour demander un retour, le client doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : contacter le service client

Envoyer un e-mail à info@uselbrandsllc.com dans les 14 jours suivant la réception du produit, en indiquant clairement la volonté de se rétracter ou de demander un retour.

Étape 2 : fournir les informations de commande

Le message doit comprendre, dans la mesure du possible :

  • Le nom et le prénom utilisés lors de la commande.

  • Le numéro de commande.

  • Le nom ou la référence du produit concerné.

  • La date de réception du colis.

Le motif n’est pas obligatoire pour exercer le droit légal de rétractation.

Étape 3 : recevoir les instructions de retour

Le service client examine la demande et communique les instructions d’expédition, l’adresse de retour applicable et les modalités de prise en charge des frais de transport.

Étape 4 : préparer le produit

Le client prépare le produit, ses accessoires et les éléments fournis lors de la livraison, puis l’emballe de façon appropriée pour le transport.

Étape 5 : expédier ou remettre le produit au transporteur

Le client suit les instructions communiquées par le service client. Lorsque cela est possible, il est conseillé de conserver le justificatif d’expédition et le numéro de suivi.

Étape 6 : contrôle du produit retourné

À réception, uselbrandsllc vérifie l’état du produit, sa complétude et sa correspondance avec la demande de retour.

Étape 7 : traitement du remboursement

Lorsque le produit a été reçu et que les vérifications nécessaires sont terminées, le remboursement est traité conformément aux modalités décrites dans la présente politique, sans préjudice des délais légaux applicables.

6. Adresse de retour et coordonnées de l’entreprise

L’adresse de retour doit être confirmée par le service client avant toute expédition. 

Adresse : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325 États-Unis

Coordonnées de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : USEL BRANDS LLC

  • Adresse administrative : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325, États-Unis

  • EIN : 93-1942797

  • E-mail : info@uselbrandsllc.com

  • Téléphone : +1 (904) 891-7034

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Pour obtenir l’adresse de retour applicable à sa commande, le client doit contacter info@uselbrandsllc.com. Le service client lui communiquera l’adresse et les instructions logistiques avant l’expédition.

7. Délais et modalités de remboursement

Une fois le produit retourné reçu et les vérifications nécessaires effectuées, uselbrandsllc s’engage à traiter le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire du client ou impossibilité légale ou technique.

Le montant remboursé comprend :

  • Le prix du ou des produits retournés.

  • Les frais de livraison initiaux effectivement payés, conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

  • Les taxes applicables incluses dans les sommes remboursables.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits et que le retour ne concerne qu’une partie de la commande, le remboursement des frais de livraison initiaux est calculé conformément aux dispositions légales applicables.

Le délai de 2 jours ouvrés correspond au traitement du remboursement par uselbrandsllc. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Le traitement du remboursement après réception et vérification du produit ne doit pas retarder les remboursements au-delà des délais légaux applicables.

8. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse info@uselbrandsllc.com.

Pour faciliter l’examen de la demande, il est conseillé de fournir :

  • Le numéro de commande.

  • Une description du problème constaté.

  • Des photographies du produit et de son emballage, si elles sont disponibles.

  • Toute information utile concernant la livraison.

Le service client examinera la situation et indiquera les étapes adaptées : retour, remplacement, réparation ou remboursement, selon le cas et les droits applicables.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés restent distincts du droit de rétractation et de la politique commerciale de retour.

9. Exceptions et dispositions légales

Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi, notamment pour certaines catégories de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, lorsque les conditions légales sont remplies.

Ces exceptions ne s’appliquent pas automatiquement à l’ensemble des meubles ou accessoires pour la maison.

La présente politique ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française. En cas de différence entre une disposition de cette politique et une règle légale applicable, cette dernière prévaut.

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant un retour, un produit endommagé, le client peut contacter le service client de uselbrandsllc.

USEL BRANDS LLC

Adresse administrative : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325, États-Unis

E-mail : info@uselbrandsllc.com

Téléphone : +1 (904) 891-7034

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Le contact par e-mail est privilégié. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.

Cette politique est susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte des évolutions des procédures de retour et des exigences légales applicables. La version publiée sur le site est celle qui doit être consultée par le client au moment de sa demande.