Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site uselbrandsllc est la propriété de USEL BRANDS LLC, une société établie aux États-Unis. Le site propose à la vente des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison, notamment des tables basses, des fauteuils, des lits et des meubles de rangement.

Les informations de contact de l’entreprise sont les suivantes :

  • Nom de l’entreprise : USEL BRANDS LLC

  • Adresse : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325, États-Unis

  • EIN : 93-1942797

  • Téléphone : +1 (904) 891-7034

  • E-mail : info@uselbrandsllc.com

2. Activité commerciale et fonctionnement du site

uselbrandsllc commercialise des meubles et des articles pour la maison par l’intermédiaire de sa boutique en ligne. Les clients peuvent consulter le catalogue, accéder aux fiches produits, vérifier les caractéristiques disponibles, ajouter des articles au panier et finaliser leur commande en suivant les étapes indiquées sur le site.

Les conditions de paiement, les frais de livraison, les délais annoncés et les autres informations contractuelles applicables sont présentés dans les pages correspondantes et au cours du processus de commande.

3. Informations relatives aux produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles pour chaque article, notamment sa désignation, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, sa configuration et les autres caractéristiques pertinentes.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions d’affichage. Les informations descriptives doivent être consultées avec les images et les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit.

4. Prix et informations contractuelles

Les prix, la devise de transaction, les frais de livraison applicables et le montant total de la commande sont présentés au client avant la confirmation de l’achat.

Le client doit pouvoir consulter les informations essentielles relatives aux produits et aux conditions de vente avant de passer commande. Les conditions générales de vente précisent notamment les modalités de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.

5. Sécurité et conformité des produits

Les produits proposés à la vente doivent respecter les exigences de sécurité et les règles applicables à leur catégorie. Les informations de sécurité, les avertissements, les instructions de montage ou d’utilisation et les éléments d’identification requis sont fournis lorsqu’ils sont applicables au produit concerné.

Les caractéristiques de chaque article doivent être vérifiées avant sa mise en vente. Aucune déclaration de conformité, certification ou autorisation ne doit être présentée sans justificatif correspondant au produit concerné.

6. Marquage CE et exigences applicables

Le marquage CE n’est pas une exigence générale applicable à tous les meubles. Il ne doit être apposé ou mentionné que lorsque la catégorie du produit est soumise à une réglementation qui le prévoit.

Pour les produits concernés, les obligations applicables en matière de conformité, de documentation et de marquage doivent être respectées. Pour les produits qui ne relèvent pas de ces dispositions, aucun marquage CE ne doit être revendiqué sans fondement réglementaire.

La conformité d’un produit doit être évaluée en fonction de sa nature, de son utilisation prévue et des exigences qui lui sont applicables.

7. Garanties légales et droits des consommateurs

Les achats effectués par les consommateurs bénéficient des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment en matière de conformité des produits et de vices cachés.

Pour les ventes relevant du droit français de la consommation, les informations relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs modalités d’exercice doivent être présentées dans les conditions générales de vente ou dans une page dédiée.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée doit être distinguée des garanties légales et décrite selon ses conditions propres.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les ventes à distance auxquelles les dispositions françaises relatives aux consommateurs s’appliquent, le droit de rétractation est en principe de quatorze jours calendaires, sous réserve des exceptions légales.

Les modalités d’exercice de ce droit, les conditions de retour, les frais éventuels et les délais de remboursement sont détaillés dans les politiques correspondantes du site. Ces informations doivent être consultées avant l’achat.

Les conditions commerciales de retour ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos, présentations et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de ces éléments est interdite.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, des commandes ou des demandes adressées au service client sont traitées selon les finalités et les conditions décrites dans la politique de confidentialité du site.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est expliquée dans la politique relative aux cookies. Lorsque le consentement préalable est requis, les choix proposés aux visiteurs doivent permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories concernées conformément aux règles applicables.

Les modalités d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité

11. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, un paiement ou une livraison, le client peut contacter USEL BRANDS LLC à l’adresse suivante : info@uselbrandsllc.com.

Nous privilégions les demandes par e-mail et nous nous efforçons d’y répondre dans un délai de 24 heures, pendant les jours ouvrables.

Lorsque les règles françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables, les informations concernant le médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur et rendues accessibles sur le site. Les coordonnées du médiateur doivent correspondre à un dispositif auquel l’entreprise a effectivement adhéré.

12. Hébergement, mises à jour et contact

Les informations relatives à l’hébergeur du site doivent être accessibles dans les mentions légales. Elles doivent être complétées avec les coordonnées exactes de l’entité assurant l’hébergement.

Les présentes informations peuvent être mises à jour lorsque l’activité du site, les produits proposés ou les exigences légales applicables évoluent. Les modifications sont publiées sur cette page lorsqu’elles sont pertinentes.

Pour toute question relative aux présentes informations légales, vous pouvez contacter :

  • Entreprise : USEL BRANDS LLC

  • Adresse : 202 NW 135TH WAY, APTO 45-212, PLANTATION, FL 33325, États-Unis

  • E-mail : info@uselbrandsllc.com

  • Téléphone : +1 (904) 891-7034

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

  •  Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.